Dtekt est spécialisé dans la recherche de fuites non destructive 1 Ter Cours Emile Zola, 05000 Gap, France Lepoète et prix Nobel irlandais William Butler Yeats, mort en 1939, est-il bien enterré dans son pays? Ou bien ses restes reposent-ils en France? Trouvezici que vos regards et rehausses! Regards béton, acier ou encore PVC sont disponibles dans notre rayon regards rehausses faites votre choix parmi un large choix de références. Découvrez toute notre sélection d'assainissement & VRD et faites votre choix. FiltresRegard d'eau pluviale ; Voir toute la gamme (10) Regards eau pluviale entre 60 et 69 cm intérieur (7) Regards eau pluviale entre 70 et 79 cm intérieur (3) Coffrets et regards de compteurs (30) Filtres Coffrets et regards de compteurs ; Voir toute la gamme (30) Béton (30) Coffrets et abris Télécoms (3) Accueil> Coronavirus Covid-19 > comment savoir où est enterré un ancêtre 22 janvier 2021 Gynécologue Hôpital Arpajon , Importance Du Sport , Restaurant Asiatique Narbonne , Clipart Disney Movies , A Nos Actes Manqués Goldman Paroles , Chavrina Animal Crossing Cadeau , Cinqmanières de trouver un regard enterré ou un regard télécom sur votre propriété. Notre article vous explique comment résoudre facilement votre problème. Skip to jaZLb. comment retrouver le lieu d'une tombe - comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 24 mars 2011 1448 Inscrit le 15/10/2005Messages 180 Bonjour,je retente ma chance comment retrouver la tombe et lieu où repose mon grand-père?on a tout essayé il est mort en prison en 42 à Melun et ni la prison, ni la mairie, ni l'église, ni les cimetières, ni les archives, ni les pompes funèbres de l'époque, ni le lieu de naissance, de mariage, ni les archives allemandes, ni la famille, ni les associations d'anciens combattants, anciens resistants, ni le journal de l'époque, ni, ni, ni ne donnent une piste!!QUE FAIRE?merci de me guider encore une fois, peut-être ai je oublié un endroit!merci à tousle gardien de la mémoire... Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 24 mars 2011 1528 Inscrit le 25/11/2006Messages 6 903 bonjourIl avait peut être fait Don de son corps à la médecine ,?ET votre grand-mère ne peut elle vous renseigner,EST ELLE toujours vivante ,ou des membres de votre FAMILLEvoir aussi les Archives JUDICIARES DELAI 75 ANS POUR LA COMMUNICABILITEExiste t'il une sépulture de Famillecdltjean-michelLes AD 75 sont en ligne maxi 1902 LIRE IMPERATIVEMENT 1860 pas nécessaire du N° arrondissement car dans les ACTES RECONSTITUES que 30% existants classement Alphabétique les actes ne sont pas encore numérisés info sur Paris 1er recensement en 1926,1931,1936,1946Pensez à indiquer LA 1ère Fois votre adresse MAIL sans POUR QUE NOUS PUISSIONS VOUS CONTACTER sinon PAS DE RECHERCHE MerciPas de demande en MP , en MAIL,SVPpour info 7 bre = Septembre 8 bre = Octobre 9 bre = Novembre X ou 10 bre = Décembre Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 24 mars 2011 1743 Inscrit le 07/05/2006Messages 3 898 Bonjour Christophe,Si je crois comprendre votre GP a eu des soucis pendant la guerre avec nos j'ai un cousin résistant qui a été fusillé par les allemands en 1943 , son corps a été incinéré et ses cendres ont été jeté dans le Rhin... Rien de noté sur son acte de DC meme le lieu ou ceci c'est passé....J'ai trouvé beaucoup des informations par hasard en mettant mon patronyme dans GOOGLE livres ensuite j'ai recherché les livres ETC et travail de recherches à famille n'a jamais eu connaissance soit disant de sa mort exacte !!!!!!!!!!!Bonne continuationOublier ses ancêtres, C'est être un ruisseau sans source, Un arbre sans racines.Proverbe chinoisUn petit "MERCi",ne fait pas de mal....Moi Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 24 mars 2011 2333 Inscrit le 15/10/2005Messages 180 bonsoir,ma grand-mère étant décédée, elle ne voulait rien dire de son vivant, elle abandonna mon père donc aucun contact avec elle, pendant la guerre, elle fut déportée en allemagne puis en membre de la famille n'avait de contact avec ce grand-père, ni ses frèes, soeurs, ni même les parents qui ignoraient sa vraie date de grand-père serait mort fusillé au centre de détention de la courtille à Melun par les allemands le 25 novembre messe fut dite en sa mémoire le 30 novembre 1942 à l'église notre dame de aucune information sur le lieu où repose le sépulture gardien de la mémoire... Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 20 avril 2012 2033 Inscrit le 08/04/2012Messages 13 Bonsoir Christophe, Moi aussi je suis dans le même cas que toi sauf que mon GP est mort après la guerre, sur le territoire, et, pourtant inscrit Mort pour la France ... parce que mort suite aux maltraitances des ennemis. Ne perds pas espoir, tu finiras par trouver. Si je peux t'aider plus tard, je te ferai signe. Bon week-end Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le dimanche 4 août 2013 2116 Inscrit le 18/01/2013Messages 1 Bjr. Moi je suis a la recherche de renseignement concernant mon grand père qui es décédé a port Louis dans le Morbihan en 1994 ou 1995. Il s'appelait mr Roger clairet. Son fils mr Christian clairet mon père.Pouvez vous m'aider s'il vous plait. Retour en haut Mad28 comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le dimanche 4 août 2013 2133 Inscrit le 17/04/2013Messages 1 415 BonsoirCELIApuisque vous connaissez l'année du dc,envoyez un courriel à la mairie de Port-Louisil y a l'adresse sur le site de la villeils vous enverront l'acte de dc,il n'y a que 2 années à parcourir sur les soirée Madeleine Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le lundi 5 août 2013 0754 Inscrit le 19/01/2006Messages 4 338 Bonjour Celia,Êtes-vous certaine que Roger CLAIRET est décédé à Port-Louis Morbihan ?En effet, j'ai trouvé un Roger CLAIRET décédé en 1995 à Lorient Morbihan.Si vous le souhaitez, je peux vous communiquer ses dates et lieux de naissance et de décès, ainsi que ses 2 autres Retour en haut Jphalet comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 16 octobre 2015 1051 Inscrit le 16/10/2015Messages 1 Bonjour,Je recherche le lieu de sépulture à Marseille de mon frère né le 05-09-1956 à Marseille et décédè le 23-09-1958 à Conakry en GUINNEE. Il a été rapatrié à Marseille pour y être inhume. J'ai contacté l'ambassade de France à Conakry pour avoir la date de rapatriement sans réponse à ce jour. La mairie de Marseille me demande la date d'inhumation pour optimiser les vous remerciant pour votre aideCordialementJPHALET Retour en haut Chantalchevalier92 comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le dimanche 13 mars 2016 1750 Inscrit le 07/03/2016Messages 1 Bonjour,Je suis à la recherche de Claudine Colonel née Bonnevay 1882. Elle est partie à 16 ans de chez ses parents et l'on n'a jamais su ce qu'elle est devenue. Elle doit être enterrée à Lyon. Retour en haut Kénavo comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le dimanche 13 mars 2016 1924 Inscrit le 27/05/2011Messages 4 320 BonsoirSi la personne que vous recherchez est décédée à Lyon, consultez les archives municipales de,Lyon, rubrique convois funérairesFastidieux mais intéressant pour trouver le décès et le lieu d'inhumationBonnes recherches Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 17 mars 2016 0737 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le mardi 1 novembre 2016 1816 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 Bonjour,Comme beaucoup je recherche l'emplacement d'une tombe, par contre moi j'ai une photo de la sépulture que je cherche comprenant également le profil de la tombe d'à côté. L'une de ces personnes est de ma famille, l'autre non. j'ai parfaitement relevé l'identité de cette deuxième personne, enterrée en 1932, tant qu'à celle de ma famille c'est un enfant de 9 ans décédé en 1939. Aux archives départementales de la Vendée, les relevés paroissiaux DECES, s'arrêtent un peu avant . Alors que j'ai retrouvé pour l'un et l'autre les actes de naissance .Mon problème est que je ne sais pas où m'adresser pour consulter les registres paroissiaux, qui seraient Luçon ou Saint Michel en L'Herm en de me conseiller si vous avez déjà été confronté à cette Gisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le mardi 1 novembre 2016 2039 Inscrit le 06/01/2008Messages 384 bonsoir gisèlepour ce secteur les relevés paroissiaux sont regroupés à Luçon .vous pourriez peut ' être nous en dire un peu + et nous mettre la photo de la tombe et au moins de qui il s' agit ,fréquentant les cimetières de la région ,on ne sait jamais!hd Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le mercredi 2 novembre 2016 2037 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 [Hubert bonsoir,Merci pour votre réponse voici une photo - je donne le détail sur les inscriptionssur l'une Michel Dougé - décédé le 22 août 1939 âgé de 9 ans - sur l'autre la croix blanche ici repose Zénaïde Roblin épouse de Louis Ribard décédée le 22 décembre 1931 âgée de 74 de décès pour Michel est Luçon mais la famille est de St Michel en l'Herm dont je fais partie - est normalement inhumé à St Michel et l'autre personne est décédée à St Michel en l'Herm Si l'on trouve une on devrait trouver l'autre elles sont mitoyennes .J'espère que le lien va fonctionnerCordialement et grand merci PS photos retirées .. Gisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 4 novembre 2016 0852 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 ... Bonjour à toutes et tous!!!!juste pour remonter la file belle journéeGisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 4 novembre 2016 1424 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Bonjour GISELEce que j'ai trouvé décès de Marie Zenaïde Claudine ROBLIN, veuve de Louis Jean Baptiste RIBARD acte 44 page 12/14 à St Michel en l'Hermle 22/12/1931 en sa demeure au Bourg, Marie Zenaïde Claudine ROBLIN, sans profession, âgée de 74 ans, née à St Michel en l'Herm Vendée le 6/12/1857, fille de Hippolyte ROBLIN et de Marie BODIN conjoints décédésdomiciliée à St Michel en L'HermDressé le 22/12/1931 sur la déclaration de RIBARD Constant fils de la défunte, domicilié à Paris 144, rue de Flandre 19e arrt======Naissance à St Michel en l'Herm le 6/12/1857 page 167/295L'acte de DC a été flouté par les AD ...ou par l'hébergeur d'imagedenise Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 4 novembre 2016 1529 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 Denise merci c'est sympathique et très serviable de votre part mais ce que je cherche est le lieu de l'inhumation. et où je dois m'adresser pour trouver dans quel lieu se trouve la tombe , Saint Michel en L'Herm ou pas ??? MERCI MERCIGisèle Gisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 4 novembre 2016 2319 Inscrit le 06/01/2008Messages 384 bonsoir gisèleil me semble que vous n' habitez pas en vendée car vous n' avez pas l' air de pouvoir vous rendre au cimetière de saint michel ,si c' est le cas ,je pourrais y aller .ps faites vous partie de la famille dougé qui habitait à luçon et qui à une époque avait une ax qui avait eu un léger accidenthubert Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le samedi 5 novembre 2016 0721 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Bonjour GISELE, Bonjour HUBERT,vu sur le Net.. devriez poser la question à la MairieNom du maire de Saint-Michel-en-l'HermMonsieur Joël BORY est maire de Saint-Michel-en-l'HermAdresse de la mairie de Saint-Michel-en-l'Herm4, rue Paul-Berjonneau85580 Saint-Michel-en-l'HermContacter la mairie de Saint-Michel-en-l'HermTéléphone 02 51 30 22 03Fax 02 51 30 28 05E-mail mairie Web de la mairie de Saint-Michel-en-l'HermLa mairie de Saint-Michel-en-l'Herm est ouverte Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30Le samedi de 09h00 à 12h00Bonne journée. Denise Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le samedi 5 novembre 2016 1012 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 Denise merci je relève tous ces détails. Je vais appeler pour prendre un RV, dans ce cas je me déplacerais. ou à Luçon , de toute façon je pense que c'est l'un ou l'autre. En tous les cas grand merci . C'est très vais me déplacer pour arpenter les deux cimetières mais avant comme je le dis à Denise je vais prendre RV à la mairie car pour les services CONCESSIONS et CAVEAUX je ne sais pas si c'est ouvert selon les horaires annoncés par ne connais pas cette histoire de AX accidentée Hubert. En Vendée, notamment St Mich et Luçon il y a pas mal de famille Dougé, ceci étant j'ai des cousins qui ont habité Luçon .Je n'habite pas la mais je me déplace très facilement n'étan t pas non plus au bout du monde ... le 17MERCI MERCI Hubert Gisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le dimanche 6 novembre 2016 0609 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Bonjour GISELE,vu sur le net Voici les horaires d'ouverture du service Cimetière à Saint-Michel-en-l'Herm lundi au vendredi de 9h à 17h. Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le dimanche 6 novembre 2016 0620 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Bonjour GISELE,vu sur le net Voici les horaires d'ouverture du service Cimetière à Saint-Michel-en-l'Herm lundi au vendredi de 9h à 17h.==================Cimetière des grandes villes voisines de Saint-Michel-en-l'Herm Cimetière Saint-Michel-en-l'Herm 85580 Cimetière L'Aiguillon-sur-Mer 85460 Cimetière Triaize 85580 Cimetière Grues 85580 Cimetière La Faute-sur-Mer 85460=================Le cimetière de Triaize se trouve à 7 Kms de St Michel en L'herm et à 8 Kms de De TriaizeRue de la Douve Baron85580 TriaizeAdresse de la mairie de Triaize1, place Georges-Clemenceau85580 TriaizeContacter la mairie de TriaizeTéléphone 02 51 56 11 53Fax 02 51 56 38 21E-mail Web de la mairie de TriaizeLa mairie de Triaize est ouverte Du lundi au samedi de 09h00 à 12h00==========Bonne journée. denise Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le dimanche 6 novembre 2016 1124 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le lundi 7 novembre 2016 0805 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 Denise, un très grand merci pour ces renseignements que j'ai bien - dès que je le peux je fais le déplacement GisèleGisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le lundi 7 novembre 2016 1034 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Bonjour GISELE,OK tenez-moi au courant dès que vous saurez quelque journée. denise Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le lundi 7 novembre 2016 1349 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 ok je n'y manquerai pas !!MerciGisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le mardi 8 novembre 2016 1735 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 Bonjour Denise et Hubert,un déplacement sur la Vendée m'a permis de trouver auprès des services de la mairie de St Michel , trace de l'enfant décédé en 1939. Puisqu'il est cité dans une reprise de concession, mais sa tombe n'existe plus . Par contre pour la personne Zénaïde ou Marie Zénaïde Roblin épouse RIBARD il n'a pas été trouvé trace de concession à son nom dans les dossiers . Affaire à suivremerci à vous deuxCordialementGisèle Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le mardi 8 novembre 2016 1814 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Bonsoir GISELE,Avez-vous pu voir sur Triaize aussi ??? Essayez peut-être de leur téléphoner entre 9h et Midi....Bonne soirée. denise Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le mardi 8 novembre 2016 2138 Inscrit le 06/01/2008Messages 384 bonsoir gisèlefamille ribard et roblin on les retrouve souvent sur le champ saint père ,le givre , saint vincent sur graon ,saint sorninà bientôt pour la suite de vos rechercheshubertcoucou à denise Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le mercredi 9 novembre 2016 0754 Inscrit le 23/11/2006Messages 3 111 Hubert et DeniseA st Michel il y a la génération après , c'est à dire la mère de mon beau père, mais ZénaIde , sa grand mère, n'est pas sur le registre c'est ce qui m'interpelle. Merci à vous deuxJe continuerai plus tard mes recherches en tous les cas MERCI encore vous êtes Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 10 novembre 2016 2103 Inscrit le 19/07/2016Messages 1 Bonjour,Mon grand-oncle, Louis Ségur est mort le 8 mars 1966, chez lui, 71 Cours Saint Louis à Bordeaux. Il est né à Lanta. Son père s'appellait Francois Ségur et était instituteur à crois que Louis Ségur a été enterré à Bordeaux mais, je n'en suis pas sure. Pourriez vous m'aider à retrouver sa tombe en France car j'habite Vancouver au Canada et j'aimerais me receuillir sur sa tombe quand, nous, mon mari et moi-même, reviendrons, de nouveau, en vous remercie d'avance pour votre site et votre aide,Marie-France Ségur-Lefroymon email mimisegur adresse 2011 avenue Sperling, Burnaby,banlieue de VancouverV5B$K4 BC Canada. Retour en haut Oceane__g comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1324 Inscrit le 17/08/2018Messages 5 Bonjour ,Je suis a la recherche d'un grand pere du nom de Marcel Gabriel chatenet née le 18 ou 15 juin 1894 . Jai pu trouver une date décès mais rien ne le confirme sa serait le a aubervillers .Pouvez vous m'aider et me dire comment faire pour trouver des actes ?Merci de vos reponses Retour en haut Nicole L. 83 comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1444 Inscrit le 12/09/2006Messages 13 625 Bonjour Océane,Si vous avez une date écrivez à la Mairie d'Aubervilliers et demandez cet acte de verrez ainsi si la date de naissance correspond. >Vous ne savez pas ou votre grand-père est né ? Demandez à vos parents s'ils pouvez demander l'acte de DC par internet sur le site de la mairie d' envoyez copie de votre carte identité avec votre demande en indiquant les noms et prénoms de vos parents et ce que vous recherchez et joindre une enveloppe timbrée avec vos nom et adresse pour la continuationNOTRE MEMOIRE C'EST NOTRE RICHESSE = IL FAUT LA CONNAITRE ET LA peux vous aider en Loire Atlantique, Vendée , l'Eure, le Calvados, l'Ille et Vilaine et environs..... Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1454 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Pour dernier message du 9/11/2016Dans cimetières de Franceconcernant des "ROBLIN" j'en ai trouvés sur Nesmy 85310 qui se trouve à 40 Kms environ de St-Mic hel-en-l'Herm 85580======================ROBLIN AiméeNesmy 85NESMY20/11/1921 décès=================ROBLIN AiméeNesmy 85NESMY24/03/1928 décès=============ROBLIN ArmandNesmy 85NESMY1891 /1966 décès=================ROBLIN ClémenceNesmy 85NESMY1894 /1987 décès====================ROBLIN ElizabethNesmy 85NESMY1882/ 1974 décès===================ROBLIN FrançoisNesmy 85NESMY décès- 19/03/1930 =============ROBLIN JoséphineNesmy 85NESMY 1863 /1944 décès====================denise Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1611 Inscrit le 21/11/2008Messages 53 859 Pour OCEANE,Vu à Aubervilliers Seine St Denis 93300dansSuccessions et absences, page 29/162 1968 ligne 30Ligne 30, CHATENET Marcel Gabriel, retraité né le 15/06/1894, décédé à Aubervilliers, 15 Passage des Chalets le 18/02/1968, divorcé de ROY Renée, et sur une autre page....l'intéressé aurait 3 enfants. Retour en haut Nicole L. 83 comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1625 Inscrit le 12/09/2006Messages 13 625 BRAVO Denise pour Océane, Donc, la date de Dc est bien peut donc bien demander l'acte de Dc au 18/2/1968 à MEMOIRE C'EST NOTRE RICHESSE = IL FAUT LA CONNAITRE ET LA peux vous aider en Loire Atlantique, Vendée , l'Eure, le Calvados, l'Ille et Vilaine et environs..... Retour en haut Oceane__g comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1625 Inscrit le 17/08/2018Messages 5 oh merci beaucoup ses bien lui ils etait marié a mon arrière grand mere .merci a vous je vais regarder Retour en haut Oceane__g comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1628 Inscrit le 17/08/2018Messages 5 Merci , j'ai fait la demande de l'acte de décès Merci beaucoup je vais peutetre avancée dans mon arbre généalogique . Retour en haut Nicole L. 83 comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1632 Inscrit le 12/09/2006Messages 13 625 Mais oui Océane, vous allez savoir qui sont les parents et où il est né. Un grand pas sera ainsi chance et ...... bon MEMOIRE C'EST NOTRE RICHESSE = IL FAUT LA CONNAITRE ET LA peux vous aider en Loire Atlantique, Vendée , l'Eure, le Calvados, l'Ille et Vilaine et environs..... Retour en haut Oceane__g comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1702 Inscrit le 17/08/2018Messages 5 dite moi vous avez trouvez ou ses informations ? merci pour votre reponse Retour en haut Nicole L. 83 comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1710 Inscrit le 12/09/2006Messages 13 625 OCEANE avec les coordonnées que vous a données Denise ! dans les tables de successions de 1968 MEMOIRE C'EST NOTRE RICHESSE = IL FAUT LA CONNAITRE ET LA peux vous aider en Loire Atlantique, Vendée , l'Eure, le Calvados, l'Ille et Vilaine et environs..... Retour en haut Oceane__g comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le jeudi 19 novembre 2020 1857 Inscrit le 17/08/2018Messages 5 Merci Nicole , j'ai pu retrouver cette information .Savais vous ce que signifie successions et absences ? Retour en haut Nicole L. 83 comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 20 novembre 2020 0853 Inscrit le 12/09/2006Messages 13 625 Bonjour Océane,Tapez journéeNOTRE MEMOIRE C'EST NOTRE RICHESSE = IL FAUT LA CONNAITRE ET LA peux vous aider en Loire Atlantique, Vendée , l'Eure, le Calvados, l'Ille et Vilaine et environs..... Retour en haut comment retrouver le lieu d'une tombe Envoyé le vendredi 20 novembre 2020 1610 Inscrit le 08/12/2005Messages 6 557 Bonjour Océane,Son acte de naissance est sur les AD de Paris 17 èmeLe mariage a eu lieu au BOURGET le 15/11/1917 Divorce le 10/04/1941 à COSNE 58 Jugement du tribunal civil de COSNERien trouvé sur ses parents Jean et Isabelle STEPHARCordialement Retour en haut Edit du 15 février 2017 si vous arrivez ici depuis notre communication sur les élections Cap’Orange 2017, le chapitre à lire concerne Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance. Vous pouvez aussi consulter les liens insérés dans ce chapitre vers d’autres billets, tout aussi éclairants. L’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se tiendra mardi 28 mai 2013 à 16h00 au Palais des Congrès – 2, place de la Porte Maillot – 75017 Paris. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site Si vous êtes détenteurs d’actions au nominatif pur, vous avez également reçu une e-convocation par mail via la BNP Paribas. Participer à l’AG et au vote En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote. Dans le cadre de l’opération NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom au nominatif pur », qui permettent de participer à l’Assemblée générale, de poser des question écrites, et de prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires. Si vous détenez des actions au porteur, vous pouvez également participer à l’AG et au vote Certains salariés ont également procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de leur banque habituelle ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les modalités de participation sont indiquées comme suit dans l’avis de convocation à l’AG Pour vos actions détenues au porteur faire établir, dès que possible, une attestation de participation attestation de détention de vos titres par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte, cette attestation devra être datée au plus tard du 23 mai 2013 et parvenir à BNP Paribas Securities Services, banque centralisatrice pour l’assemblée générale de France Télécom, le lundi 27 mai 2013 avant 15 heures date limite de réception. Attention, ne nombreuses agences bancaires connaissent mal le processus, et ce sera à vous de piloter votre banquier. Vous pouvez appeler le 1010 numéro d’appel dédié aux actionnaires de France Télécom pour connaître le détail du processus à indiquer à votre banquier. Si vous avez uniquement des actions dans le PEG, vous ne participez pas à l’AG et ne votez pas en direct. Si vous détenez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe PEG, vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions voir plus loin dans cet article. Participer physiquement à l’AG Vous pourrez participer venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission et qu’elle a été reçue avant le 23 mai 2013. voir les détails sur l’avis de convocation ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission Voter sans venir à l’AG 3 possibilités Clôture des opérations de vote lundi 27 mai à 15h Voter par courrier, via le formulaire à télécharger, à compléter avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Votre bulletin doit être reçu par la BNP Paribas avant le 27 mai à 15 heures. Voter par Internet, en vous connectant au site Planetshares, avant le 27 mai 2013, 15 heures Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG. Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions. Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG. Le vote des résolutions nos commentaires Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction à lire dans l’avis de convocation. Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2012, et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG. résolutions ordinaires notre vote nos observations 1 – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 non Selon le document de référence 2012, le résultat net de France Télécom calculé selon les normes françaises s’établit a -1 283 millions d’euros pour l’exercice 2012 soit un exercice en perte, contre 3 714 millions d’euros en 2011, ce qui ne se retraduit pas du tout dans la présentation des comptes aux normes IFRS. La lisibilité des comptes de l’entreprise devient une réelle difficulté pour les personnels actionnaires. 2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 oui Les comptes consolidés 2012 sont cohérents avec les comptes 2011. 3 – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tel que ressortant des comptes annuels— Dividende de 0,78 euros par action NON Les comptes annuels font ressortir une perte, et les comptes consolidés mentionnent un bénéfice net par action de 0,31, soit moins de la moitié du dividende CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS préconisaient pour cette année de s’en tenir à l’acompte de 0,58 € déjà versé en septembre 2012, mais la Direction a empêché les représentants du personnel de présenter une résolution en ce sens à l’Assemblée Générale des actionnaires. 4 – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Approbation de la convention conclue avec Thalès et la CDC concernant Cloudwatt oui Il apparaît judicieux que FT participe à l’une des sociétés créées avec le concours de l’Etat pour développer un cloud à la française ».Cloudwatt bénéficie d’un financement total de 225 millions d’euros de fonds propres. La répartition du capital est de 66,6 % pour les partenaires industriels 44,4 % pour Orange et 22,2 % pour Thales et de 33,3 % pour la Caisse des Dépôts, qui intervient en son nom et pour le compte de l’Etat, dans le cadre du Programme dInvestissements d’Avenir. L’investissement de France Télécom-Orange s’élève à 100 millions d’euros pour une participation de 44,4 %. 5 – Nomination du Fonds Stratégique d’Investissement en qualité de nouvel administrateur oui Il apparaît logique que le FSI, détenant la moitié du capital appartenant à l’État dans l’entreprise France Télécom SA, dispose d’un siège au Conseil d’Administration. 6 – Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société oui Avec des réserves, car si le principe de cette autorisation est nécessaire pour que l’entreprise puisse notamment honorer ses engagements vis-à-vis des personnels actionnaires, le niveau financier des permissions est excessif par rapport aux besoins actuellement identifiables. résolutions extraordinaires notre vote nos observations 7 – Modification de la dénomination sociale et modification corrélative des articles 1 et 3 des statuts choix libre Il s’agit de modifier, avec effet à compter du 1er juillet 2013, la dénomination sociale de la Société pour adopter la dénomination Orange ». Nous ne sommes pas particulièrement favorables au changement de raison sociale. La Direction a refusé Orange-France Télécom » Nous demandons que tous les engagements pris par le PDG de l’entreprise soient effectivement tenus, notamment que les obligations de l’entreprise au regard du Code des Postes et Télécommunications soient respectées, dont les obligations liées au personnel fonctionnaire. 8 – Modification de l’article 13 des statuts, suppression de dispositions caduques oui Il s’agissait de dispositions exceptionnelles régissant la durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires avant l’AG de 2007. 9 – Modification du point 2 de l’article 13 des statuts, modalités de l’élection des administrateurs représentant le personnel oui Outre la prise en compte de textes législatifs ou réglementaires qui s’imposent à nous, il s’agit essentiellement de permettre l’élection des administrateurs représentant le personnel au Conseil d’Administration par voie électronique. 10 – Modification du point 3 de l’article 13 des statuts, modalités de l’élection de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaire non La Direction entend restreindre la possibilité de disposer d’un administrateur représentant les salariés actionnaires en demandant à ce que celui-ci dispose désormais d’une majorité des voix pour son élection par l’Assemblée Générale. 11 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires non Permet la manipulation d’instruments financiers qui ne sont pas la vocation de l’entreprise et qui opacifient sa il est vrai que la Direction n’a pas besoin de cette résolution pour supprimer les droits de vote préférentiel. Thierry Breton lors de l’augmentation de 15 milliards avait choisi un délai trop court pour permettre aux fonds de se réunir pour répondre favorablement et dès lors offrait aux banquiers de ramasser la mise en achetant des actions à 6 euros, liquidant la situation des salariés actionnaires… 12 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public non idem réso 11 13 – Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier non idem réso 11 14 – Autorisation au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital, d’augmenter le nombre de titres à émettre Non Le Conseil d’Administration dispose déjà de la capacité de décider seul, dans la limite de 15% d’une émission initiale, comme c’est prévu depuis l’AG de CFE-CGC/UNSA préconise qu’au-delà, la décision soit prise par une Assemblée générale extraordinaire. 15 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société non idem réso 11 16 – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non idem réso 11 17 – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions réservées aux personnes ayant signé un contrat de liquidité avec la Société en leur qualité de titulaires d’actions ou d’options de souscription d’actions de la société Orange Holding ex. Orange avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires oui Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France. Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom. 18 – Limitation globale des autorisations non Il s’agit de fixer à 3,5 milliards d’euros le montant nominal maximum d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les onzième à dix-septième résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des limite proposée pour laisser le Conseil d’Administration agir sans recueillir le vote de l’Assemblée Générale des actionnaires est exorbitante. 19 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes oui Il s’agit de laisser le CA décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, pour un montant maximum de 2 milliards d’ telles opérations stabilisent et pérennisent les fonds propres. 20 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires oui Destiné à favoriser l’actionnariat salarié, et limité à 400 millions d’ il faut rester vigilant rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Suite à la décision du Conseil d’État qui a confirmé nos analyses, il reste à mettre en œuvre le dédommagement des personnels, que la Direction refuse d’envisager !! 21 – Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions non Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours une dilapidation des ressources de l’entreprise pour payer plus grassement les détenteurs de stock-options. 22 – Pouvoirs pour formalités oui Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise. Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance Les actions France Télécom détenues par le personnel du Groupe 4,63% du capital fin 2012 sont pour l’essentiel logées dans le fonds France Télécom Actions du PEG. L’expression des personnels actionnaires, notamment à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de France Télécom, est donc portée par le Conseil de Surveillance de ce fonds. 2012 les personnels actionnaires proposent la baisse du dividende En 2012, pour la première fois dans l’histoire de l’entreprise, les personnels actionnaires ont pu soumettre au vote de l’AG une résolution proposant le dividende à 1 € par action, au lieu de 1,40 € proposé par le Conseil d’Administration. A la surprise des observateurs, cette résolution avait recueilli 15% des suffrages, soit plus de 3 fois le poids des personnels actionnaires. 2013 virage à 180 degrés Le 4 mars 2013, la Direction fait savoir aux organisations syndicales qu’elle revient aux pratiques de l’ère Lombard, contraires à la Directive européenne 2007/36/CE malheureusement toujours pas transcrite en droit français et aux recommandations de l’AMF, et qu’elle donnera instruction aux représentants de la Direction de prendre part à tous les votes du Conseil de Surveillance, en particulier lors de la séance du 3 avril préparant l’AG des actionnaires de France Télécom. Résolutions des personnels actionnaires enterrées Les 11 projets de résolution proposés par les représentants du personnel actionnaire ont été balayés par le vote de la Direction, y compris les 3 résolutions qui recueillaient la majorité voire l’unanimité du côté des organisations syndicales Suppression du versement du solde du dividende au titre de l’exercice 2012. Pour tenir compte de la baisse sévère du résultat net, les représentants des personnels actionnaires souhaitaient proposer de s’en tenir à l’acompte de 0,58 € versé en septembre 2012. Prime de fidélité de 10% du dividende pour les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de 24 mois et ne dépassant pas 0,5% du capital, afin de privilégier les actionnaires stables au détriment des spéculateurs. Suppression du droit du Conseil d’Administration à décider du versement d’un acompte sur dividende, afin de rendre la main à l’AG des actionnaires pour le choix de l’affectation du résultat. Une telle mesure rendrait notamment possible la suspension du versement de dividende si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Au regard de l’entrave constatée sur le vote de ces résolutions, la CFE-CGC/UNSA se réserve le droit de saisir les autorités judiciaires. La Direction s’est également opposée aux 2 résolutions visant à prendre en compte les préconisations du Président de la République concernant l’encadrement de la rémunération des dirigeants et leur soumission à un avis consultatif de l’AG des actionnaires. Conseil de surveillance manipulé Le Conseil de surveillance devait également s’exprimer sur les 22 résolutions proposées par le Conseil d’Administration de France Télécom, que vous pouvez retrouver page 18 de l’avis de convocation à l’AG. En prenant part à tous les votes, la Direction réussit à faire croire à l’AG des actionnaires que les personnels ont validé toutes les résolutions proposées par le Conseil d’Administration. En réalité, il lui suffit de s’assurer du soutien d’une seule organisation syndicale pour arriver à ses fins. Il s’en trouve malheureusement toujours une pour accepter la compromission. Cette année, c’est FO qui s’y colle ! Les petits arrangements entre amis continuent… Marc Maouche a cédé sa place, le 25 Juillet 2012, à Jean Luc Burgain, FO, en tant qu’administrateur représentant des actionnaires salariés. Leurs points communs ? Ils appartiennent tous les deux à une association d’actionnaires salariés soi-disant indépendante de la Direction… mais financée par France Télécom à 90% Ils sont les seuls à voter toutes les résolutions proposées par le Conseil d’administration de l’entreprise au sein du Conseil de Surveillance Bien qu’officiellement mandatés par une organisation syndicale, ce sont les seuls qui encaissent à titre personnel les jetons de présences distribués aux membres du Conseil d’Administration. Marc Maouche a ainsi perçu 95 000 euros au titre des exercices 2010 à 2012 inclus, Jean-Luc Burgain 21 000 euros pour la moitié de l’exercice 2012 document de référence 2012, p. 276 Questions écrites censurées Les représentants du personnel avaient proposé de soumettre 18 questions écrites, auxquelles la Direction de l’entreprise est tenue de répondre lors de l’Assemblée Générale. Seules 7 questions, regroupées en 4 thèmes, pourront finalement être posées au nom des personnels actionnaires. Pour obtenir ce résultat, la Direction n’a pas pris part au vote, mais elle a manipulé les résultats, considérant les abstentions comme des votes négatifs ! Les questions retenues Présence du Groupe en Espagne quel est le montant des investissements consentis pour l’acquisition et le développement des activités, ainsi que leur contribution aux résultats du Groupe depuis l’acquisition en mai 2005 de la société Amena par année et en cumulé ? Est-ce que ces opérations ont été profitables pour les actionnaires ? Présence du Groupe à l’étranger liste, montant et résultats des cessions de filiales hors zone euro d’un montant supérieur à 100 millions d’euros qui ont eu lieu par le passé ? Quel a été le prix d’acquisition de la marque Orange et quelle est sa durée d’exploitation prévisible ? Orange Success Par une décision de novembre 2011, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi dans le cadre de l’offre réservée au personnel du Groupe appelée Orange Success 2007 » le préjudice individuel est estimé, sur la base de 33 000 salariés, à un minimum de 1 000 euros par salarié sur la base d’une répartition redressée conformément à la loi. En raison des résultats publiés, il est fort probable qu’en décembre 2013 la condition de performance fixée dans le plan d’attribution gratuite d’actions Partageons » ne sera pas atteinte. Les actions déjà acquises via le programme de rachat d’actions pourraient-elles être utilisées comme un moyen de régler le préjudice estimé sur l’opération Orange Success 2007 » ? L’ADEAS posera 3 questions écrites… Devenue actionnaire de l’ensemble des opérateurs de télécommunications français, et donc de France Télécom-Orange, l’ADEAS posera, au nom des personnels actionnaires, les questions qu’elle avait proposées, avec la CFE-CGC/UNSA, au Conseil de Surveillance. Quel est le montant de la retraite supplémentaire ou retraite chapeau dont bénéficie Monsieur Didier Lombard ? Quel montant lui a été versé à ce titre en 2011 et en 2012 ? Monsieur Didier Lombard a été mis en examen le 4 juillet 2012, après avoir quitté l’entreprise, mais au titre de sa mission de mandataire social de France Télécom. Qui paie sa défense pénale ? A quel titre et dans quel cadre juridique ? Quelle charge financière cela représente-t-il pour l’entreprise ? Même question concernant Messieurs Wenes et Barberot, également mis en examen dans le même cadre. … vous pouvez aussi poser les vôtres Jusqu’au mercredi 22 mai, minuit, heure de Paris, chaque actionnaire peut adresser ses questions par lettre recommandée avec avis de réception, au Président du Conseil d’administration, 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15, ou à l’adresse électronique suivante accompagnées, pour les titulaires d’actions détenues au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Related posts Réponse du département SociétéBonjour, Le service public des télécommunications France Télécom Le service public du téléphone en France est pris en charge par France Télécom devenue en 1996 une société anonyme soumise à la tutelle du ministère de l'industrie et dont l'État est le principal actionnaire. Mais d'autres opérateurs de télécommunications proposent des prestations de service téléphonique depuis l'ouverture du marché à la d'un téléphoneIl est possible de s'équiper du poste téléphonique de son choix soit en le louant auprès d'une agence commerciale de France Télécom, soit en l'achetant dans le commerce. Dans ce dernier cas, il faut vérifier que l'appareil porte bien la mention agréé » étiquette verte. En effet, les terminaux de communication téléphones, télécopies, sans fil... doivent être agréés pour pouvoir être vendus et branchés sur le réseau téléphonique français. L'agrément est une garantie de sécurité attestant que l'appareil ne perturbe pas le fonctionnement du réseau téléphonique. À défaut de posséder des appareils agréés, votre responsabilité pourrait être d'un branchement téléphoniqueSauf à disposer d'un téléphone mobile téléphone portable ou portatif à la norme GSM, il est nécessaire de disposer chez soi d'une prise téléphonique pour se raccorder au réseau des télécommunications, y compris pour les téléphones sans pouvez demander leur installation à France Télécom, à un installateur de votre choix ou les installer vous-même des kits sont vendus dans les agences de France Télécom à cet effet. Si vous faites appel à France Télécom, la pose des deux premières prises téléphoniques à votre domicile est gratuite. La pose de prises supplémentaires est payante. Attention avoir une prise téléphonique ne vous permet pas de téléphoner si la ligne ne vous a pas été ouverte ».Source et pour en savoir plus Les services publicsFrance Télécom étant l'actuel gestionnaire du Service universel des télécommunications, même si votre opérateur téléphonique n'est pas France Telecom, vous serez dans l'obligation de souscrire à un abonnement de location de ligne auprès de l'opérateur les informations ci-dessus il apparaît que votre interlocuteur privilégié soit France telecom *Le raccordement de votre maison au réseau téléphonique.*L'adduction de votre nouvelle ligne téléphoniqueRéponse faite au Sénat à une question portant sur le raccordement à une ligne fixe de téléphone En 2009, les prestations du service universel des communications électroniques ont été de nouveau mises en concurrence. Par arrêté du 1er décembre 2009, la société France Télécom a été désignée, pour une durée de trois ans, pour offrir les prestations de téléphonie dans les conditions prévues par un cahier des charges décrivant ses obligations. Cet opérateur est donc tenu de fournir à toute personne qui en fait la demande un raccordement à son réseau téléphonique ouvert au public et un service téléphonique permettant l'acheminement des communications en provenance et à destination du territoire national et des pays étrangers. L'opérateur doit assurer en permanence la disponibilité du service universel sur l'ensemble du territoire national dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. L'État a souhaité que le nouveau cahier des charges de la société France Télécom prévoie un suivi renforcé et détaillé de la qualité du service rendu par l'opérateur. Celle-ci sera mesurée au regard d'indicateurs portant sur le délai de fourniture du raccordement au réseau de l'opérateur, les taux de défaillance de ce réseau ainsi que les délais de réparation de ces défaillances. L'opérateur est tenu de respecter des valeurs minimales concernant ces indicateurs. Lors de la précédente désignation les indicateurs de qualité ne faisaient l'objet de mesures qu'au niveau national, désormais, des mesures seront aussi effectuées au niveau régional. Les résultats trimestriels et annuels de ces mesures seront transmis au ministre chargé des communications électroniques et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP par l'opérateur qui leur fournira également un état détaillé des situations où il n'a pas été en mesure de respecter ces obligations minimales de qualité de service nombre de défaillances du réseau non réparées dans les quinze jours à compter de leur signalisation ou nombre de raccordements réalisés ou en instance plus de trente jours après la demande de l'usager. L'opérateur fournira enfin au ministre et à l'ARCEP, dans les cas de non-respect de ses obligations minimales de qualité de service ou de dégradation des résultats obtenus, des précisions sur les motifs de ces dysfonctionnements et sur les mesures qu'il a décidées pour y remédier. Dans le cadre de la nouvelle désignation de France Télécom, les pouvoirs publics ont donc veillé à mettre en place un suivi des conditions de fourniture des prestations de service universel, notamment dans les régions rurales, et se sont dotés des moyens permettant de s'assurer que les mesures nécessaires seront prises par l'opérateur pour remédier à tout manquement de ses obligations en matière de qualité de service. Par ailleurs, l' article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques confère à l'ARCEP les pouvoirs de contrôler le respect par les opérateurs de leurs obligations et de sanctionner tout manquement. À ce titre, l'ARCEP peut donc être saisie, le cas échéant, des manquements par France Télécom à ses obligations de service en cas de litigePour vous aider dans vos démarches, consultez la liste des associations de consommateurs susceptibles de vous assister sur le site de la DGCCRF et sur le site de l'INC Institut National de la ConsommationDTI = dispositif de terminaison intérieurCe dispositif représente la limite de responsabilité de l'opérateur en RJ45, il représente la frontière entre "l'extérieur" et "l'intérieur" de votre logement. Il sert également de test pour France trouver la gaine du téléphone ? avec un traceur de câble comme nous l’indique un internaute sur ce refaire une dalle ? vous trouverez sur internet de nombreuses pistes et idées. Voici une liste d'ouvrages pour vous aider dans vos travaux. Pourquoi l’installateur de la fibre n’a pas réussi à installer un nouveau câble ADSL, de vous raccorder à la fibre alors que vous êtes éligible, de trouver un regard enterré ou un fourreau bouché ? Première raison les sous-traitants des FAI n’ont pas le matériel nécessaire. Regard Orange – FT France Télécom introuvable, comment faire pour passer et raccorder la fibre optique ? Ne comptez pas trop sur les techniciens qui ne sont pas équipés avec du matériel spécifique pour localiser un regard enterré et par conséquent inaccessible. En cas de problème de raccordement de votre maison à la fibre, d’une gaine bouchée à l’intérieur et parfois malheureusement aussi à l’extérieur de votre propriété. Votre fournisseur d’accès ne fera rien, ça sera à vous de trouver une solution. Quelle est la profondeur d’un regard enterré ? La profondeur normale et habituelle du couvercle est au ras du sol », en réalité cette question est complètement absurde un tel dispositif n’a jamais été prévu pour être enterré et caché ! Au passage ceci est valable pour n’importe quel type de regard que ce soit pour les eaux usées ou pour les eaux pluviales et sachez que les méthodes disponibles pour retrouver ces ouvrages sont également identiques. Par conséquent il n’existe pas une réponse exacte pour définir cette profondeur, elle varie de quelques centimètres dans le meilleur des cas et parfois jusqu’à plusieurs mètres de profondeur. La différence de la hauteur entre le trottoir et le niveau de sol dans votre propriété peut parfois vous indiquer une estimation de sa profondeur. Impossible d’installer la fibre, échec installation ? Si votre regard de branchement FT est caché, que la gaine soit bouchée ou abimée le technicien qui viendra pour installer la nouvelle ligne de raccordement va certainement bloquer son aiguille et il va repartir très rapidement sans vous proposer une solution adaptée. En cas d’absence de ce regard FT vous êtes d’office en échec installation fibre » pourtant, certaines sociétés spécialisées sont capables de résoudre ce type de problème et de localiser avec précision un regard enterré ou un fourreau bouché ou cassé. Malgré vos investigations, vous n’arrivez toujours pas à un résultat. Il vous reste la solution ultime et la plus efficace. Faire appel à une entreprise spécialisée dans la détection de réseaux enterrés, pour faire tracer le passage de votre câble téléphonique et surtout pour localiser ce fameux regard » enterré avec une extrême précision et parfois pour trouver un problème de gaine bouchée. Ça vous coutera souvent bien moins cher que de faire remplacer une gaine en entier et ça peut aussi vous faire éviter des travaux inutiles comme des tranchées. Les outils et le savoir-faire d’un spécialiste des réseaux enterrés Le spécialiste en détection de réseaux pourra employer plusieurs méthodes pour localiser le regard comme par exemple, l’inspection vidéo avec caméra afin de détecter un regard caché sous terre ou pour visionner sur l’écran de la caméra un fourreau déformé, bouché, cassé, etc. Cette caméra haute définition peut enregistrer les photos et les vidéos et contrairement à un endoscope ou à une caméra USB elle est équipée avec un émetteur radio placé dans la tête de la caméra. Cette technologie permet à la fois de voir à l’intérieur de la gaine et si besoin de localiser les défauts. La tête de cet appareil fait 16mm de diamètre et le câble est d’une longueur de 25 mètres. Il sera également possible d’utiliser une aiguille spéciale détectable », il convient de choisir le bon modèle par rapport au diamètre de la gaine. Cette méthode consiste à envoyer l’aiguille dans le fourreau jusqu’au point de blocage et ensuite d’activer une sonde radio placée en bout. Cette sonde est détectable à plusieurs mètres de profondeur avec du matériel professionnel. L’appareil de détection va nous indiquer au même temps l’altimétrie profondeur et l’emplacement exact de la sonde et par conséquent de nous situer le regard ou un point de blocage en surface. 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